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Débat éthique et sociétal

Vers la PMA pour toutes les femmes?

Après quatre ans de débat acharné, le Comité Consultatif National d'Éthique (CCNE) a rendu, pour la première fois, mardi 27 juin 2017,  un avis favorable sur la question de la Procréation Médicalement Assistée (PMA) pour toutes les femmes, quelle que soit leur orientation sexuelle. Jusqu'à aujourd'hui, celle-ci n'était autorisée en France que pour les couples mariés, hétérosexuels, atteints d'infertilité médicalement constatée : la PMA pourrait donc être autorisée aussi aux couples de femmes lesbiennes et aux femmes célibataires. Un grand bouleversement dans la société française. Alors que nos voisins belges ou espagnols par exemple ont déjà étendu les droits d'accès à la PMA. 

L'infertilité, résolue en partie grâce à la PMA

Pour nous aider à comprendre l'enjeu du débat, le Dr Adrien Gaudineau, gynécologue-obstétricien nous explique précisément en quoi consistent les techniques de PMA. En effet, les causes de l’infertilité sont nombreuses et complexes. Les moyens d’y remédier sont l'affaire de spécialistes et dépendent, bien sûr, de la (ou des) cause(s) incriminée(s). Parfois même, la cause de l’infertilité est inconnue. Aujourd'hui, la science et la médecine proposent certaines techniques, permettant parfois d'exaucer le voeu de certains couples, désireux d'avoir un enfant et qui n'y arrivent pas spontanément. Aujourd'hui un couple sur cinq a recours à une technique de PMA (lire aussi notre article Surmonter une infertilité: les meilleurs conseils pour avoir un bébé). 

Des traitements contre l'infertilité

Il existe de nombreux traitements pour parvenir à avoir un bébé. Les quatre principales méthodes sont listées ci-dessous:

  • hormonal : il existe des traitements hormonaux qui consistent à stimuler les ovaires puis déclencher l’ovulation au moment opportun. Cette technique permet d’améliorer la fécondité en sachant exactementà quel moment les rapports peuvent être fécondants.
  • l’insémination intra-utérine : elle est l'une des principales aides à la procréation médicalement assistées. L’insémination intra-utérine correspond à l’injection de sperme lavé et concentré dans l’utérus, au moyen d’un petit cathéter souple, mis en place par voie vaginale, le plus souvent après un traitement de stimulation hormonale. Le sperme provient le plus souvent du partenaire mais aussi, dans certains cas, d’un donneur.
  • la fécondation in vitro : c'est l'une des aides à la procréation médicalement assistées qui est la plus utilisée. Elle consiste à la fécondation en éprouvette d’un spermatozoïde et d’un ovule, en vue d’une implantation dans l’utérus. Cela nécessite un traitement par stimulation hormonale et le recueil d’ovules par une ponction ovarienne vaginale sous contrôle échographique. Les ovules fécondés en dehors du corps sont cultivés pendant quelques jours puis l’un d’entre eux est implanté dans l’utérus, en utilisant le même type de cathéter que pour l’insémination intra-utérine. Là encore, le sperme comme l’ovule proviennent, le plus souvent, du couple mais, dans certains cas aussi, de donneurs.
  • une fécondation assistée (ICSI) : elle est pratiquée lorsque ce sont les spermatozoïdes qui sont défaillants (pas assez nombreux ou pas assez mobiles). On injecte un spermatozoïde par ovule, sous microscope. Cette technique, appelée ICSI, est un puissant moyen de traiter la stérilité masculine. Les spermatozoïdes peuvent même être obtenus par biopsie testiculaire dans certains cas, quand il n’y en a aucun dans le sperme.

À noter que la plupart de ces techniques exposent à une plus grande probabilité d’obtention de grossesses gémellaires et parfois même de triplés (lire également notre article AMP: quels traitements intra-conjugaux pour accompagner votre désir d'enfant).

La PMA est active surtout hors de France

De nombreux couples sont victimes d'une infertilité médicalement constatée. Aujourd'hui un couple sur cinq a recours à une technique de PMA. Réservée aux couples hétérosexuels, les couples de femmes utilisent également cette méthode pour avoir un enfant. La seule différence est qu'elles doivent se rendent aujourd'hui à l'étranger pour avoir accès à un don de sperme, car cette démarche est aujourd'hui interdite en France. La Cour de Cassation avait cependant accepté, en 2014, l'adoption par la conjointe, dans un couple de femmes, d'un enfant conçu par insémination artificielle à l'étranger, ouvrant la voie à une nouvelle approche, par la question de la filiation. C'est tout l'enjeu du débat aujourd'hui que de rendre légal ce qui l'est déjà dans de nombreux pays mitoyens.

Emmanuel Macron favorable à l'ouverture des droits à la PMA pour toutes les femmes

Emmanuel Macron avait déjà annoncé dans sa campagne présidentielle être favorable à l'aide à la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes. L'accord du CCNE donne donc au Président toute latitude pour réformer. Dans leur avis publié le 15 juin, les sages du CCNE expliquent qu'ils proposent des repères et des critères généraux pour « éclairer la réflexion éthique ». Si la réforme voit le jour, toutes les femmes pourraient désormais bénéficier des avantages d'aide à la procréation. Claire Guiraud,  ‎Secrétaire générale du Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes, a expliqué dans un entretien accordé à l'Express, « qu'il n'y a pas de raison d'avoir des prises en charge différenciée selon le couple demandeur ». A contrario, on constate que les oppositions sont fortes au sein de la société française et le débat est encore vif sur la question.

Ce débat va-t-il ouvrir la voie à l'autorisation des GPA en France?

Dans le prolongement de l'extension des droits d'accès à la PMA, ses détracteurs craignent en effet que cette démarche n'ouvre la voie à la légalisation de la Gestation Pour Autrui (GPA). Depuis 1994, le CCNE a toujours porté un avis défavorable concernant le recours aux mères porteuses. Un refus fondé sur la volonté de ne pas considérer comme marchandise le corps humain d'une femme, porteuse de l'enfant. Emmanuel Macron, pendant sa campagne présidentielle, avait soulevé aussi ce point, en s'y montrant défavorable.

Extension des droits d'accès à la PM, GPA... Le Comité d'Ethique a ouvert pour la première fois une brèche dans ses positions qui avaient été toujours plutôt conservatrices. Le débat est ouvert. Nul doute qu'il n'a pas fini de mobiliser. 

, Gynécologue-obstétricien
Adrien Gaudineau est Praticien Hospitalier au sein du Pôle de Gynécologie-Obstétrique des Hôpitaux Universitaires de Strasbourg. Il est plus particulièrement investi dans la prise en charge des...
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