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Conditions générales d'utilisation

Le site www.laurencepernoud.com est édité par la société EDITIONS HORAY, SASU au capital de 38 417 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°562 116 012, dont le siège social est situé 5 allée de la 2ème Division Blindée 75015 Paris. La société HORAY fait partie du groupe ALBIN MICHEL.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de déterminer les règles d’accès et d’utilisation du site www.laurencepernoud.com (ci-après dénommé le « Site ») dont la société EDITIONS HORAY (ci-après dénommée la « Société ») est éditrice et propriétaire. L’internaute (ci-après dénommé l’«Utilisateur ») reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au Site.

Nous nous réservons la possibilité de faire évoluer et de modifier à tout moment le Site ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation. Il est donc conseillé aux Utilisateurs de consulter régulièrement ces conditions générales d’utilisation, afin de se référer à la dernière version en vigueur applicable au moment de leur navigation.

Article 1 - Rappel des spécificités du réseau Internet

Nous nous efforçons de rendre le Site accessible de façon ininterrompue. Nous nous réservons néanmoins la possibilité, pour des raisons de maintenance, de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Site sans que cela ne puisse ouvrir droit à de quelconques réclamations de la part des Utilisateurs.

Par ailleurs, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, en cas de :

  • dysfonctionnements ponctuels, interruptions du Site pour des raisons non imputables à la Société ou à ses prestataires et notamment en raison d’une défaillance des réseaux de télécommunication,
  • dommages (notamment contamination par virus en raison de l’intrusion malveillante d’un tiers) qui pourraient atteindre les équipements de l’Utilisateur.

Enfin, le Site peut contenir des liens vers d’autre sites dont nous ne contrôlons pas le contenu et dont la Société ne peut assumer la responsabilité.

Article 2 :consultation du contenu éditorial du site

L’Utilisateur est autorisé à accéder au Site pour un usage strictement personnel.

L’Utilisateur est informé que la Société est titulaire ou investie des droits incorporels portant sur l’ensemble des éléments reproduits et représentés sur le Site (textes, photographies, vidéos, logos etc…). Ceux-ci font l’objet d’une protection notamment au titre du droit d’auteur, des droits voisins, du droit de la propriété industrielle et des droits des producteurs des bases de données.

En conséquence, sauf autorisation explicite de la Société matérialisée sur le Site par un lien de partage sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur s’interdit de reproduire ou représenter de quelque façon que ce soit, même partiellement, tout élément figurant sur le Site.

Sont notamment interdites, sans que cette liste soit exhaustive :

  • la vente ou la location, la transmission ou la mise à disposition de tout contenu ou élément présent sur le Site,
  • toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle des bases de données constituées par le Site.

Il est également précisé qu’il est interdit à l’Utilisateur tout accès ou modification du système de traitement automatisé de l’édition en ligne. Pour rappel, les articles 323-1 et suivants du Code pénal sanctionnent d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison ou/et 75.000 € d’amende :

  • l’accès et le maintien frauduleux dans un système automatisé de traitement de données,
  • la suppression, la modification ou l’ajout frauduleux de données dans ce système,
  • le fait d’entraver le système.

Article 3 : Utilisation des outils et services proposés par le site

3.1. Newsletter du Site

Tout Utilisateur, disposant d’un compte personnel ou non, pourra décider de s’inscrire pour recevoir la newsletter du Site. Vous pourrez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez.

3.2. Création d’un compte personnel

Afin de bénéficier des différents outils (regroupés au sein de la rubrique « Mon Agenda ») et services (regroupés au sein de « l’Espace Coaching Parental ») proposés par le Site, la création préalable d’un compte personnel est nécessaire.

Pour la création de son compte, il est demandé à l’Utilisateur de renseigner :

  • ses nom et prénom,
  • sa date de naissance
  • un identifiant (pseudo),
  • un mot de passe,
  • son adresse e-mail
  • son pays de résidence.

Certaines informations demandées dans les formulaires ont un caractère obligatoire. Elles sont signalées par un astérisque.

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies et exactes le concernant et à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Ce compte et le mot de passe associé sont personnels et l’Utilisateur est le seul responsable de la conservation de leur caractère confidentiel. Pour éviter toute récupération frauduleuse, Il est conseillé à l’Utilisateur de se déconnecter après chaque consultation du Site. La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation d’un compte personnel et/ou du mot passe associé.

3.3. L’Espace Coaching Parental

Au sein de cet espace, nous proposons les services gratuits suivants :

Contact Experts

L’Utilisateur qui souhaite poser une question d’ordre général à un « Expert » du Site est invité à rédiger sa question par e-mail. Il sera ensuite directement contacté par un « Expert » qui fera ses meilleurs efforts pour répondre à sa question, sans qu’il s’agisse pour autant d’une consultation médicale personnalisée ou sans poser un quelconque diagnostic médical, nous vous renvoyons à l’article 5 ci-après sur ce point.

L’Utilisateur est informé et accepte que la question qu’il pose par l’intermédiaire de ce service pourra être publiée, en étant associée à son Identifiant (pseudo), à titre d’exemple sur le Site ou sur tout autre support numérique ou dans un ouvrage sous format papier ou sous format numérique ou dans une vidéo lesquels seront publiés par la Société. La question publiée pourra être remaniée.

Sms coach

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir par Sms (en précisant son numéro de portable) des informations relatives à l’avancée d’une grossesse (en indiquant une date présumée de l’accouchement ou des dernières règles) ou à l’évolution d’un enfant (en indiquant une date de naissance).

Les numéros de téléphone portable collectés ne seront en aucun cas transférés à des tiers.

Newsletters personnalisées

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir par e-mail des informations relatives à l’avancée d’une grossesse (en indiquant une date présumée de l’accouchement ou des dernières règles) ou à l’évolution d’un enfant (en indiquant une date de naissance).

Concernant le transfert des données personnelles, se reporter au point 6.1.

3.3. Mon Agenda

Au sein de cette rubrique, l’Utilisateur aura en particulier accès gratuitement à plusieurs outils :

Calendrier d’ovulation

L’Utilisateur peut renseigner une date correspondant au début des dernières règles pour obtenir un calendrier théorique d’ovulation.

Calendrier des démarches administratives

L’utilisateur peut renseigner la date de naissance d’un ou plusieurs enfant(s) pour obtenir un calendrier le renseignant sur les principales démarches administratives à accomplir.

Calendrier de grossesse mois par mois

L’Utilisateur peut préciser une date présumée d’accouchement pour obtenir un calendrier le renseignant sur les principales étapes théoriques de la grossesse.

Concernant le transfert des données personnelles, se reporter au point 6.1.

Article 4 : Réseaux sociaux

A partir du Site sont accessibles les pages Laurencepernoud.com de différents réseaux sociaux (Facebook,  Google +, Chaine Viméo, Pinterest) (ci-après dénommées les « les Pages Laurencepernoud.com ») sur lesquelles les Utilisateurs peuvent publier des commentaires ou divers contenus.

4.1. Engagements des Utilisateurs :

L’Utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie sur les Pages Laurencepernoud.com. En particulier, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier, sans que cette liste soit limitative, un contenu qui :

  • serait contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public,
  • serait violent, raciste, xénophobe, dénigrant, diffamatoire, injurieux,
  • porterait atteinte au droit au respect de la vie privée ou au droit à l’image d’une personne,
  • présenterait son ou ses enfant(s) dans des situations portant atteinte à leur image, dégradantes, non respectueuses de leur intimité, contraires à leur dignité, ou encore risquées pour leur sécurité ou leur santé,
  • inciterait à la haine, à la violence, au suicide, à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap,
  • inciterait à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou encore qui ferait l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
  • présenterait un caractère pornographique ou pédophile,
  • porterait atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle.

4.2. Principe de modération :

Les pages Laurencepernoud.com sont modérées a posteriori. Les modérateurs ont pour mission de veiller à ce que les commentaires publiés par les Utilisateurs restent appropriés, bienveillants, respectueux et conformes aux lois en vigueur. Les modérateurs effaceront dans un délai raisonnable toute publication qui ne respecterait pas – sans que cette liste soit limitative - les engagements du paragraphe ci-dessus mais également toute publication nuisible, incompréhensible, inappropriée ou encore toute publication constitutive de publicité ou qui comporterait les coordonnées de praticiens, sociétés commerciales ou personnes privées.

4.3. Notification de contenu illicite :

Tout Utilisateur a la possibilité de nous signaler un contenu illicite en cliquant par l’intermédiaire de ce lien (formulaire de contact).

Article 5 : Responsabilité

Les différents contenus, articles, informations et outils accessibles directement sur le Site mais également par le biais des Services proposés par « l’Espace Coaching Parental » ou par la rubrique « Mon Agenda » ne constituent en aucun cas une consultation médicale.

Ces éléments ne peuvent permettre de traiter un problème personnel ou d’établir un diagnostic médical. Ils ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, d’un spécialiste ou de tout autre professionnel de santé.

Seul un professionnel de santé dans le cadre d’une consultation personnalisée peut vous conseiller concernant la santé de votre bébé ou votre propre santé.

En conséquence, l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de la Société ne pourra être mise en cause relativement aux informations et services proposés par le Site, et accepte que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Article 6 : Politique de confidentialité et cookies

6.1. Utilisation des données personnelles

Pour nous, la protection de votre vie privée et de vos données personnelles est fondamentale.

Vous pouvez consulter le contenu éditorial du Site indépendamment de la création d’un compte personnel.

Nous nous engageons par ailleurs à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués par l’intermédiaire du Site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés », telle que modifiée par la loi du 6 août 2004.

A ce titre, la Société a procédé à une déclaration normale auprès de la CNIL enregistrée sous le n°2018387

Données collectées et finalités des traitements

Nous pouvons recueillir des informations vous concernant à différents moments:

  • Lors de la saisie de vos informations personnelles pour la création de votre compte personnel ainsi que pour bénéficier des services proposés au sein de « l’Espace Coaching parental » et de la rubrique « Mon agenda »,
  • Lors de l'enregistrement volontaire de votre adresse e-mail pour recevoir la newsletter du Site ou des offres de nos partenaires,
  • Lors de votre navigation sur le Site par le biais de Cookies (voir sur cette question le 6.2.),
  • Lors de l’organisation de jeux-concours, loteries et toutes opérations promotionnelles,
  • Par ailleurs, si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu’il se rend sur une Page Laurencepernoud.com et qu'il accède au Site via cette page sans s’être préalablement inscrit aux services proposés par le Site, la Société pourra recevoir des informations concernant l’Utilisateur afin de faciliter la création d'un compte personnel sur le Site. En effet, en créant un compte personnel sur le Site via un site de réseau social, l'Utilisateur autorise la Société à collecter et utiliser toutes les informations (notamment nom d'utilisateur, ses nom et prénom, image de profil) que l'Utilisateur a autorisé le site de réseaux social à fournir à la Société.

Certaines données affichées volontairement par vous sur les réseaux sociaux et sur le Site - tels que notamment vos commentaires, discussions sur les forums, et profil de compte tel que Identifiant (pseudo) - que vous aurez expressément déclarées comme publiques, pourront être publiées.

En fonction des situations, les usages sont les suivants :

  • Si vous vous disposez d’un compte personnel, vos données sont utilisées pour la gestion de votre compte et pour vous permettre de bénéficier des services et outils que nous vous proposons au sein de « l’Espace Coaching Parental » et de la rubrique «  Mon Agenda », ainsi que pour la constitution d’un fichier de membres inscrits ; 
  • Pour ce qui concerne en particulier le numéro de portable transmis par l’Utilisateur pour bénéficier du service Sms Coach, ce numéro n’est en aucun cas transféré à des tiers,
  • Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, votre adresse e-mail est utilisée pour l'envoi de nos mailings relatifs à l’actualité du Site et la constitution d’un fichier d’utilisateur inscrits à la Newsletter,
  • Si vous avez accepté de recevoir des offres partenaires par e-mail lors de votre inscription à la newsletter ou lors de la création de votre compte personnel, vous serez susceptible de recevoir les campagnes publicitaires de nos partenaires par email. Votre e-mail ne sera transmis à des tiers que si vous l’avez expressément accepté,
  • Dans tous les cas, vos données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances. 

La Société se réserve le droit de transférer vos données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne

Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant vos données personnelles.

De façon générale, vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

  • par courrier postal à l'adresse du siège social de la Société en mentionnant « Service Numérique Laurence Pernoud»
  • par e-mail à l'adresse suivante.

Toute demande doit être obligatoirement accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception.

Vous avez également la possibilité d’agir directement :

  • Si vous disposez d’un compte personnel, vous pouvez accéder à vos données, les modifier ou les supprimer en vous connectant à votre compte,
  • Si vous vous êtes abonné à la newsletter du Site, vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez,
  • Si vous avez accepté de recevoir des offres de nos partenaires, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien situé en bas de chaque e-mail que vous recevez.

Pour les personnes mineures au moment de la collecte des données personnelles :

Un « droit à l’oubli » plus rapide est prévu.

Il suffit de nous adresser la demande de suppression des données personnelles par courrier (Horay / Service numérique Laurence Pernoud, 5 allée de la 2ème Division Blindée 75015 Paris) ou par e-mail (contact[@]editions-horay.fr) en indiquant « Demande de droit à l’oubli personne mineure » avec une copie d’une pièce d’identité. Nous procèderons à l’effacement de l’intégralité des personnelles concernant cette personne et cesserons de les diffuser dans les meilleurs délais.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous vous précisons en particulier que :

  • pour la gestion de votre compte personnel, les données sont conservées tant que votre compte est actif et pendant 3 ans après la dernière connexion au Site via votre compte personnel,
  • pour la gestion de l’abonnement à la newsletter du Site, votre e-mail est conservé tant vous ne manifestez pas la volonté de vous désinscrire et pendant 3 ans à compter de la dernière visite sur le Site à partir des liens figurant sur les newsletters,
  • pour les opérations de prospection commerciale de tiers partenaires avec votre accord, les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact résultant de votre initiative (c’est-à-dire par exemple après un achat, ou après la dernière consultation d’un site à partir d’un mail de prospection).

Sécurité et confidentialité des données

La Société fait ses meilleurs efforts afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Cependant, la société ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion et de piratage inhérents au fonctionnement et à l’utilisation d’internet, pour lesquels elle ne saurait être tenue responsable.

6.2. Cookies

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour garantir ses fonctionnalités et vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêts.

En savoir plus et gérer ces paramètres.

Nous actualisons régulièrement le Site. Notre politique en matière de cookies sera mise à jour dans l’hypothèse où de nouveaux cookies seraient mis en place.

Article 7 : Loi applicable et juridictions françaises

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

Tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, quel que soit le lieu à partir duquel l’Utilisateur se connecte au Site.