Pour un suivi médical rapproché de tous les enfants de moins de 16 ans
Depuis le 1er janvier 2017, la rémunération sur objectifs de santé publique a été étendue par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAMTS) aux médecins traitants des enfants de moins de 16 ans. La mesure concerne 13 millions de jeunes. Chacun de vos enfants est concerné. Votre médecin traitant ou votre pédiatre sont partie prenante de ce nouveau dispositif.
Une nouvelle Convention entre l'Assurance maladie et les médecins officialise le paiement à la performance ou ROSP pour les pédiatres et les généralistes qui suivent les enfants
L’organisation de la médecine libérale repose sur une négociation entre l’Assurance maladie et les représentants des médecins. Une nouvelle convention médicale est discutée tous les cinq ans. Dans la nouvelle Convention (2016-2021) entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux, la ROSP concerne toujours les médecins traitants (940, puis 1000 points), les médecins spécialistes en cardiologie et maladies vasculaires (340 points) et les médecins spécialistes en gastro-entérologie et hépatologie (300 points). Pour tenir compte de la mise en place du médecin traitant pour les enfants de moins de 16 ans, introduite par la loi de modernisation de notre système de santé[1], des indicateurs propres à la prise en charge des enfants ont été introduits par un avenant à la Convention nationale signé le 30 décembre 2016 par les syndicats de médecins libéraux et l’Assurance maladie.
La nouvelle Convention met en place un forfait pour le Médecin Traitant de l’Enfant à partir du 1er mai 2017. Ce forfait sera de 6 euros par an et par enfant de 0 à 6 ans et de 5 euros par enfant de 6 à 16 ans touché par le médecin traitant, qu’il soit généraliste ou pédiatre (86 % des enfants de 0 à 16 ans sont suivis par un généraliste).
Les premiers versements au titre de la ROSP auront lieu au premier trimestre 2018.
Rémunération « à la performance » : une incitation à la prise en charge des pathologies chroniques
Cette rémunération « à la performance » est concrètement une prime versée aux praticiens jugés performants dans l’organisation de leur cabinet et surtout dans leur pratique médicale. L’objectif est triple pour l’Assurance maladie :
- encourager les économies (ex : informatisation des cabinets),
- financer les actions de prévention et de suivi des pathologies chroniques,
- réduire les inégalités sociales de santé.
En effet, depuis la loi de modernisation de notre système de santé, il est prévu que le Haut Conseil de la santé publique contribue « à l’élaboration d’une politique de santé de l’enfant globale et concertée » (article L.1411-4 du code de la santé publique). Concernant l’enfant, les autorités de santé ont ainsi voulu encourager par des lignes directrices précises le suivi des pathologies chroniques, la prévention et le dépistage.
Des objectifs différents pour une bonne santé des enfants
Pour le moment, les objectifs retenus sont :
- le suivi de l’asthme et de la santé bucco-dentaire,
- le repérage de l’obésité,
- le dépistage des troubles sensoriels et des apprentissages,
- la lutte contre l’antibiorésistance,
- la promotion de la vaccination.
Dix indicateurs de pratique clinique guideront les médecins traitants – généralistes et pédiatres – de vos enfants de moins de seize ans. Cela représente un complément de rémunération pour votre médecin pouvant dépasser 2000 euros par an. Et cela devrait l'inciter à mieux suivre votre enfant.
De quelle manière le médecin adaptera-t-il son suivi médical à votre enfant?
Pour les maladies chroniques
- l'asthme : le médecin traitant est encouragé à mettre en place un traitement de fond pour ses patients de un à seize ans. Il est également incité à faire pratiquer une épreuve fonctionnelle respiratoire annuelle entre 6 et 16 ans.
- les caries non soignées : Pour attester d’un bon suivi bucco-dentaire, le médecin traitant devra déclarer combien de ses patients de moins de seize ans a bénéficié d’un examen bucco-dentaire. Il vous proposera sans doute d’emmener votre enfant chez le dentiste une fois par an. Un suivi régulier est le gage d’une bonne dentition et permet d’éliminer un éventuel foyer infectieux, susceptible d’avoir un retentissement organique.
- l'obésité : un problème de santé publique mondial. La France commence à être impactée. Aussi les médecins sont encouragés à effectuer un calcul d’IMC (Indice de Masse Corporelle) pour 80% de leurs jeunes patients de moins de seize ans, de le reporter chaque année sur une courbe de corpulence annexée au dossier médical.
Pour le dépistage des troubles des apprentissages
- Les troubles du langage
Vous avez peut-être remarqué dans le carnet de santé de votre jeune enfant qu’il est prévu un bilan du langage à 4 ans. En effet, 1 enfant sur 6 souffre à cet âge d’un retard ou d’un trouble du langage qui peut gêner son avenir scolaire. L’identification précoce de ce problème permet de prendre l’enfant en charge et de combler son retard. Votre médecin s’est formé à un test rapide et ludique pour l’enfant qui réalise un passage en revue de la parole, du langage et de la voix de l’enfant de 3 ans 9 mois à 4 ans 6 mois. Le test se pratique lors d’une consultation. - Pour les troubles visuel et auditif
Les médecins sont invités à préciser la proportion de leur patientèle ayant eu un diagnostic visuel et auditif avant l’âge d’un an.
Contre les maladies infectieuses
- Les antibiotiques
Certains sont plus susceptibles que d’autres de développer des résistances. L’Assurance maladie mesure la part des céphalosporines de 3ème et 4ème génération prescrites à vos enfants avant 4 ans ou au-delà de 4 ans parmi tous les antibiotiques prescrits. Cela vise à limiter le recours aux familles très génératrices de résistances. - Les vaccins
La vaccination, pourtant capitale, connaît un recul dans notre pays. Les médecins traitants sont invités à la promouvoir, notamment chez les petits. Pour les petits de moins de 18 mois, le médecin devra donner le nombre de ceux ayant reçu une dose de vaccin contre le méningocoque. Les petits patients de moins de deux ans ayant eu deux doses de vaccin ROR seront aussi comptés. Ces deux vaccins n’ont pas atteint une couverture vaccinale suffisante pour l’instant (70% et 77% respectivement).
Des objectifs à long terme en quelques chiffres
Selon les indicateurs, la cible est fixée à plus de 90% (obésité, vaccination, dépistage des troubles sensoriels et du langage). La prescription des antibiotiques critiques devrait être limité à moins de 3% des cas (2% pour les plus de 4 ans). Le suivi et le traitement de fond de l’asthme vise les 70%. L’objectif pour la santé bucco-dentaire s’établirait au-dessus de 80%.
La prévention, une priorité
Par le choix des objectifs et l’exigence quantitative, l’accent est mis sur la prévention :
- des maladies chroniques et infectieuses,
- de l’échec scolaire,
- de l’antibiorésistance.
La majorité de ces points de vigilance a déjà été identifiée dans l’ensemble des pays développés. Certains, comme la lutte contre l’obésité ou l’antibiorésistance, demandent un véritable changement de comportement et représentent des enjeux majeurs pour l’avenir de nos enfants. Entrer dans ce type de suivi est aussi une démarche solidaire qui profite à la santé de tous.
